Nos actualités de la Défiscalisation SCPIBenoist Apparu annonce une modification de la loi de défiscalisation ScellierConsulter toutes les actualités Source : Diagnostic Expertise ( 20/05/10 )
Le dispositif de défiscalisation Scellier va-t-il de nouveau devoir subir certains aménagements ? C'est en tout cas ce que laissait entendre ce mercredi 19 mai Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat au Logement, à l'occasion d'une table ronde tenue au Sénat et portant sur les procédés favorisant l'investissement immobilier. Si le marché de l'immobilier neuf semble avoir repris des couleurs, la perspective d'une fin imminente du prêt à taux zéro doublé (voir notre article à ce sujet) et les récentes polémiques concernant les plafonds de loyer du Scellier semblent peser sur la confiance des professionnels comme des investisseurs. Une étude présentée fin avril par ImmoGroup Consulting pointait du doigt diverses anomalies inhérentes à l'actuel dispositif de défiscalisation Scellier. Pour son directeur, Jean-Michel Ciuch, « la loi a souffert dès sa promulgation de plusieurs défauts » dont notamment des plafonds de loyer bien trop souvent supérieurs aux loyers du marché, empêchant ainsi le propriétaire du logement concerné de trouver le locataire indispensable au déclenchement de l'avantage fiscal promis (crédit d'impôt). Un comble pour cette loi de défiscalisation immobilière initialement imaginée pour mettre un terme à des disfonctionnements similaires constatés pour la défiscalisation de Robien. Ce mercredi 19 mai, Benoist Apparu a donc souhaité rassurer les éventuels investisseurs en évoquant une possible modification du dispositif. « Je proposerai avant la fin de l'été une révision des plafonds de loyers », a-t-il affirmé. « Depuis 2008, le gouvernement prend des mesures afin d'éviter que les investisseurs soient incités à acheter des logements là où le marché locatif est inexistant », a ajouté le secrétaire d'Etat en annonçant son intention d'écarter purement et simplement du dispositif Scellier certaines villes jusque là « sous surveillance ». Ce sont donc quelques 170 villes qui devraient prochainement se voir retirer l'accès à cette loi de défiscalisation. En contrepartie, la publication d'un décret devrait permettre à des communes qui n'en avaient pas encore la possibilité, principalement localisées en zone rurale (zone C), d'obtenir une dérogation afin de proposer des logements Scellier à la vente.
Source : Diagnostic Expertise ( 20/05/10 ) Consulter toutes les actualités Vos réactionsDéfiscalisation - Benoist Apparu annonce une modification de la loi de défiscalisation Scellier
1.24/05/10, 11:01, par un citoyen
2.25/05/10, 08:56, par pack
3.27/05/10, 09:04, par smdotu
4.03/06/10, 06:17, par Avis
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